À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Une proposition de loi qui introduit dans le Code pénal le crime spécifique de féminicide, passible de la réclusion à perpétuité, a été votée à l’unanimité par les députés italiens ce mardi. Pedro ...

Le féminicide, contraction de femme et homicide, est entré dans le dictionnaire, le langage médiatique, le langage quotidien de pas mal de Belges. Aujourd’hui, ce terme n’a pas d’existence juridique ...

Fort de 1007 articles, le volumineux code pénal a connu de profondes modifications. En premier lieu, la peine de mort est désormais exclues du lot des sanctions pénales, à la grande satisfaction des ...

Le ministre de la Justice annonce vouloir passer la réforme du code pénal en première lecture avant l’été. Si celui-ci, vieux de plus de 150 ans, doit être dépoussiéré et mieux organisé, ses auteurs ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

(Beyrouth) – Les modifications proposées au Code pénal iranien violeraient les droits des accusés et des prévenus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités ...

La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du ...

© BRUNO FAHY - BELGA / Damien Vandermeersch: "On sait que la prison est contre-productive, on sait qu’elle produit la récidive. On ne propose pas la suppression ...

Les autorités saoudiennes n’ont pas soumis le projet de Code pénal à la consultation avec la société civile indépendante, mais plusieurs experts juridiques saoudiens confirment l’authenticité du texte ...