La Cour débattra également en avril de deux autres dossiers portant sur la politique d'immigration très restrictive de l'administration Trump. Elle examinera la constitutionnalité d'un décret ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes lors des plaidoiries orales concernant l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté automatique à ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Si la version 6.0 de TypeScript apporte son lot d'évolutions, elle est surtout la dernière itération du langage codé en JavaScript. Elle doit servir de passerelle à la version 7.0 basée sur le langage ...

Avis Partouche Online : faut-il tester ce casino gratuit en 2026 ? Partouche Online ne fonctionne pas comme un casino en ligne classique. Ici, pas de dépôt, pas de retrait, pas de jeu en argent réel ...

Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé ...

OTTAWA | L’avocate du gouvernement du Québec rejette l’argument d’un éventuel « mini-Trump » canadien qui abuserait de la clause dérogatoire en soulignant qu’il faut avoir confiance dans la volonté ...

Les politiques de sécurité publique financées par l’État (police et gendarmerie) ont mobilisé 24,4 milliards d’euros (Md€) de crédits en 2024, soit 13,4 Md€ pour la police nationale et 11 Md€ pour la ...

Le sénateur français Claude Malhuret a de nouveau frappé fort cette semaine à la tribune du Sénat. Ses formules chocs visant Donald Trump et les États-Unis circulent outre-Atlantique en raison de leur ...

Le premier appelant, la Commission scolaire English Montreal, est venue tenter de démontrer que la Cour supérieure avait eu raison d’exclure les commissions scolaires anglophones de l’application de ...