Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

La haute juridiction a cassé le jugement favorable à un assuré social qui exerçait comme gérant d’entreprise et s’était versé un salaire pendant son arrêt maladie indemnisé. Une décision qui renforce ...

La Cour débattra également en avril de deux autres dossiers portant sur la politique d’immigration très restrictive de l’administration Trump. Elle examinera la constitutionnalité d’un décret ...

Si la version 6.0 de TypeScript apporte son lot d'évolutions, elle est surtout la dernière itération du langage codé en JavaScript. Elle doit servir de passerelle à la version 7.0 basée sur le langage ...

OTTAWA | L’avocate du gouvernement du Québec rejette l’argument d’un éventuel « mini-Trump » canadien qui abuserait de la clause dérogatoire en soulignant qu’il faut avoir confiance dans la volonté ...

L’accusé était encadré par les agents du GOTTS, l’unité policière spécialisée dans les transferts "délicats" de détenus. ©EdA - Florent Marot "C'est un 'go'" : la Nasa donne son feu vert à l'équipage ...

La Cour suprême du Canada a entendu toute la semaine des plaidoyers exceptionnellement détaillés visant non seulement à trancher sur la légalité de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, mais ...

Dans dix ans, il y aura 12 % de moins d'élèves en âge d'aller au collège. (Photo Matthieu Delaty/Hans Lucas via AFP) Par Marie-Christine Corbier Publié le 25 mars 2026 à 11:30Mis à jour le 26 mars ...