Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Un homme, âgé de 23 ans, a écopé de trois ans de prison dont deux avec sursis pour une rixe qui a eu lieu dans un fast-food de Juvisy-sur-Orge (Essonne) en 2019. Un adolescent de 15 ans avait été ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Les restrictions au mur des Lamentations sont assouplies. Les fidèles seront autorités au nombre de 100 sur le mur occidental, contre 50 depuis le début de la guerre avec l’Iran, dans une décision de ...

Les résultats définitifs confirment les chiffres provisoires annoncés mardi soir : la nouvelle Constitution a été validée par 89,38 % de « oui » − 10,62 % des voix se sont portées sur le « non ». Ces ...

Une majorité de la Cour suprême paraissait douter mercredi de la légalité d’une bonne partie des droits de douane imposés par Donald Trump, instrument majeur de la politique économique et diplomatique ...

Dans un arrêt du 1er avril 2026, la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Poitiers dans l’affaire des assassinats de Leslie Hoorelbeke et Kevin ...

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé ...

La Cour débattra également en avril de deux autres dossiers portant sur la politique d’immigration très restrictive de l’administration Trump. Elle examinera la constitutionnalité d’un décret ...

Les politiques de sécurité publique financées par l’État (police et gendarmerie) ont mobilisé 24,4 milliards d’euros (Md€) de crédits en 2024, soit 13,4 Md€ pour la police nationale et 11 Md€ pour la ...

Le big bang de l’an 2000 n’a pas été celui que l’on croit au premier abord. Quelques jours avant le changement de siècle, le 16 décembre 1999, le gouvernement de Lionel Jospin sabre le champagne. Le ...