La Cour débattra également en avril de deux autres dossiers portant sur la politique d'immigration très restrictive de l'administration Trump. Elle examinera la constitutionnalité d'un décret ...
La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE ...
Les trois listes en compétition à Cour-Cheverny sont en position de se maintenir au second tour. Avec 38,6 % des voix, Pierre Lambin arrive en tête. C’est l’indécision à Cour-Cheverny. Les trois ...
A l’occasion d’une enquête pour le Sénat sur l’organisation du secours en montagne, la Cour des comptes remet sur le tapis une préconisation qui fait débat et souvent évoquée à La Réunion : la ...
Dans la liste des droits les plus chers aux salariés, le droit à la pause est sans doute sur le podium. Les articles L3121-16 et L3121-17 du Code du travail disposent que tout employé a le droit à une ...
La Cour de cassation précise les conditions strictes de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme. Elle consacre la rupture effective du contrat, à ...
Ainsi en 2025, s’agissant des administrations centrales hors transferts entre administrations, les dépenses augmenteraient de 2,1 % en valeur et de 1,0 % en volume par rapport à 2024, soit une ...
Ce texte a été traduit avec l’aide de l’intelligence artificielle et publié initialement en anglais. Dans leur bataille pour empêcher les procédures visant à les tenir responsables du climat, les ...
Entre barbecue posé au sol et sacs de terreau qui traînent, cette petite cour semblait condamnée au bazar. Jusqu’à ce qu’un meuble IKEA multifonction change radicalement la donne. Une cour minuscule, ...
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le coût des interventions de secours en montagne. Ces derniers sont gratuits en France. "La pratique sportive en montagne connaît depuis plusieurs ...
(Bruxelles) Le Parlement européen a suspendu lundi la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis, dans l’attente d’« éclaircissements » de Washington sur l’impact ...
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